Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont LIBSY (ci-après « LIBSY » ou « Nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme https://libsy.fr (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• LIBSY
• Siège social : 31 rue de Châtres, 77220 Presles-en-Brie, France
• Email : contact@libsy.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

LIBSY n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez : contact@libsy.fr.

3. Quelles données collectons-nous ?

LIBSY collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées peuvent inclure :

4. Finalités du traitement et bases légales

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque (\*) lors de la collecte sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande (création de compte, abonnement, livraison). À défaut, nous ne pourrons pas honorer le service.

Les autres champs sont facultatifs et ne conditionnent pas l'accès aux services.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• Aux services internes de LIBSY (équipe gestion abonnement, service client, logistique).
• À nos sous-traitants techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'un accord de traitement de données conforme au RGPD :

• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants traitent vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons qu'un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD est garanti, par :

• L'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework (États-Unis), ou
• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
• Toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

8. Sécurité des données

LIBSY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les communications
• Mots de passe stockés en base de données sous forme hachée et salée
• Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et redondantes (assurées par Shopify)
• Formation et sensibilisation des équipes au RGPD

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour motifs commerciaux.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Nous écrire à : contact@libsy.fr
• Ou par courrier postal à : LIBSY — 31 rue de Châtres, 77220 Presles-en-Brie, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

11. Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique de cookies.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de configurer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

12. Mineurs

Les services de LIBSY sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous à contact@libsy.fr afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modifications

LIBSY se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email ou via une notification sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

• Email : contact@libsy.fr
• Adresse postale : LIBSY — 31 rue de Châtres, 77220 Presles-en-Brie, France

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

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