Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site libsy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site libsy.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
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Dénomination sociale : LIBSY
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Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : 31 rue de Châtres, 77220 Presles-en-Brie, France
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SIREN : 101 435 576
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SIRET (siège) : 101 435 576 00018
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RCS : Melun
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N° TVA intracommunautaire : FR86 101 435 576
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Code APE/NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
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Email : contact@libsy.fr
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Téléphone : Non communiqué — toutes les demandes sont traitées par email à contact@libsy.fr
Ci-après désignée « LIBSY » ou « Nous ».
2. Directeur de la publication
Julie De Mulder, Présidente de LIBSY, en qualité de représentante légale de LIBSY.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Shopify International Limited
- Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : https://www.shopify.com
4. Conception, design et intégration du Site
La conception, le design et l'intégration technique du Site ont été réalisés par :
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, structure du site, base de données, code source, etc.) sont protégés par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de LIBSY, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les couvertures de livres et illustrations affichées dans la bibliothèque restent la propriété de leurs éditeurs et auteurs respectifs et sont reproduites avec leur autorisation ou dans le cadre des exceptions légales (citation, illustration commerciale d'un produit proposé en location ou à la vente).
6. Marques
La marque « LIBSY », son logo et ses signes distinctifs sont la propriété exclusive de LIBSY. Toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.
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9. Cookies
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10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à LIBSY.
Le médiateur de la consommation référent de LIBSY sera communiqué prochainement, dès finalisation de l'adhésion.
En cas de litige relatif à un achat effectué en ligne, le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Crédits
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Conception, développement & intégration : Ryse Agency (https://www.ryse-agency.fr)
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Hébergement : Shopify International Limited
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Plateforme e-commerce : Shopify
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Photographies & illustrations : LIBSY / banques d'images sous licence
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le Droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable (notamment via le médiateur de la consommation visé à l'article 10), les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le tribunal compétent sera celui du tribunal du domicile du défendeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation pour les litiges avec les consommateurs.
13. Contact
Pour toute question concernant le Site, vous pouvez nous écrire à :
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Email : contact@libsy.fr
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Adresse postale : LIBSY — 31 rue de Châtres, 77220 Presles-en-Brie, France
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
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